Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web Fablea.it (ci-après le « Site »), projet numérique éducatif géré par EVM System S.r.l.s., dont le siège social est situé Corso Antonio Rosmini, 80 – 38068 Rovereto (TN), Italie, TVA n° 02618410225, joignable à l’adresse support@evmsystem.it.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions conformément aux articles 1321 et suivants du Code civil italien ainsi qu’au décret législatif n° 70/2003 relatif aux services de la société de l’information. Si l’utilisateur n’accepte pas, même partiellement, ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.

1. Objet du Service

Fablea.it est une plateforme numérique dédiée à la diffusion de contenus éducatifs et culturels, notamment des contes traditionnels, des histoires originales, des supports pédagogiques, des jeux interactifs, des quiz éducatifs, des contenus audio et d’autres outils destinés au développement culturel des enfants et des familles.

Le Site peut proposer des contenus gratuits ainsi que des contenus accessibles via un abonnement Premium, soumis à des conditions contractuelles spécifiques publiées dans la section correspondante.

2. Utilisation Autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions contractuelles. Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées est interdite.

Il est notamment strictement interdit de :

• reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite ;
• utiliser des logiciels automatisés pour extraire des données ou contenus du Site (scraping, crawling, harvesting) ;
• tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement technique du Site ;
• partager les identifiants d’accès avec des tiers ;
• contourner les limitations techniques ou fonctionnelles du service.

3. Compte Utilisateur

Si le Site prévoit la création d’un compte personnel, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée via le compte sera considérée comme réalisée par le titulaire du compte.

Le Responsable se réserve le droit de suspendre ou de fermer les comptes impliqués dans des activités frauduleuses, abusives ou contraires aux présentes conditions.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, audio, mise en page graphique, logos, marques, code source, éléments multimédias) sont protégés par la loi italienne n° 633 du 22 avril 1941 relative au droit d’auteur ainsi que par la réglementation européenne applicable.

L’utilisation éventuelle d’œuvres du domaine public, de licences ou de contributions de tiers est effectuée conformément à la législation en vigueur. Sauf indication contraire expresse, tous les contenus doivent être considérés comme protégés.

5. Contenus et Intelligence Artificielle

Certains contenus peuvent être développés avec le soutien d’outils d’intelligence artificielle utilisés comme instruments d’assistance créative. Toute activité de text and data mining, extraction systématique de données ou utilisation des contenus pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle sans autorisation écrite est expressément interdite conformément à l’article 70-quater de la loi sur le droit d’auteur.

6. Publicité et Services Tiers

Le Site peut contenir des contenus publicitaires ou des liens vers des services tiers (y compris Google, Amazon, Meta et autres réseaux publicitaires). Le Responsable n’exerce aucun contrôle sur ces services et n’est pas responsable de leurs contenus, politiques ou éventuels dommages résultant de l’utilisation de services externes.

7. Limitation de Responsabilité

Le Site et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Le Responsable ne garantit pas que le service soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

Dans les limites autorisées par la loi, le Responsable ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du Site.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Rovereto (TN), sous réserve des dispositions impératives de la loi.

9. Signalement de Violations de Droits

Toute notification relative à une violation de droits de propriété intellectuelle doit être envoyée à support@evmsystem.it en indiquant l’URL spécifique, la preuve de titularité des droits et une description détaillée de la violation présumée.